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Statuts français

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A. Nom, siège et but

Art. 1

Sous le nom de PSR/IPPNW Suisse est constituée une association, au sens de l'article 60 et suivants du Code civil suisse, avec siège à Bâle. En Suisse sont compris les groupes locaux:

- AERZTINNEN UND AERZTE FUER SOZIALE VERANTWORTUNG, MEDECINS POUR UNE RESPONSABILITE SOCIALE
- INTERNATIONALE AERZTINNEN UND AERZTE ZUR VERHUETUNG EINES ATOMKRIEGES, MEDECINS POUR LA PREVENTION D' UNE GUERRE ATOMIQUE

L'association est membre de l'IPPNW (International Physicians for the Prevention of Nuclear War).

Art. 2

L'association a pour but:

a) de mettre à la disposition du corps médical, des pouvoirs publics et de la population en général, des informations scientifiques, sur les risques pour la santé que représente toute exposition à des émissions radioactives;
b) de divulguer les risques inhérents à l'utilisation civile comme militaire de l'énergie nucléaire. Ces risques s'appliquent à l'individu, à ses descendants, ainsi qu'à l'humanité dans son ensemble;
c) d'encourager tout effort en faveur d'un désarmement conventionnel ou nucléaire;
d) ces objectifs ne peuvent se considérer de manière isolée. Ils sont indissociables et s'appliquent aussi aux questions d'ordre écologique, au clivage Nord/Sud et à la solution pacifique de conflits.

B. Qualité de membres

Art. 3

L'association se compose de membres ordinaires, de membres extraordinaires et de membres honoraires.

a) Peuvent devenir membres ordinaires les médecins, les dentistes, les vétérinaires et les étudiants de ces disciplines qui souscrivent aux objectifs de l'association.
b) Peuvent devenir membres extraordinaires d'autres personnes qui souscrivent aux objectifs de l'association.
c) Les membres honoraires sont élus par l'assemblée ordinaire ou extraordinaire sur proposition du comité.

Art. 4

Les demandes d'admission pour les membres ordinaires et extraordinaires doivent être adressées en la forme écrite au comité. Celui?ci statue sur l'adhésion et l'exclusion des membres. L'adhésion prend fin sur déclaration écrite.

C. Moyens, responsabilité

Art. 5

Le patrimoine de l'association est constitué par:

a) les cotisations des membres
b) les dons, legs etc.

Art. 6

L'assemblée des délégués fixe le montant des cotisations annuelles.

Art. 7

Les engagements contractés par l'association sont uniquement couverts par le patrimoine. Une quelconque responsabilité personnelle des membres est exclue.

D. Organisation

Les organes de l'association sont les suivants:

l'Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire;

le Comité;
le Comité de patronage.

Art. 9

L'Assemblée ordinaire ou extraordinaire se compose de tous les membres. Les membres ordinaires et les membres honoraires présents ont voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité, à main levée, ou à bulletin secret, si un membre ordinaire en exprime le souhait. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents avec voix délibérative.

Art. 10

a) L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité au moins une fois l'an. La convocation doit être envoyée trois semaines au moins avant la date de l'Assemblée. L'ordre du jour doit accompagner la convocation.
b) L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou sur demande écrite d'un dixième des membres ordinaires au moins. La convocation doit être envoyée quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée. L'ordre du jour doit accompagner la convocation.

Art. 11

L'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire possède notamment les attributions suivantes:

a) elle décide de la marche générale de l'association et statue sur les études, les actions et les projets présentés par le comité;
b) elle élit le président ou la présidente, le trésorier ou la trésorière et les réviseurs des comptes;
c) elle fixe le montant des cotisations annuelles;
d) elle statue, à la majorité des 2/3 sur les modifications statutaires, la dissolution de l'association et le devenir du patrimoine.

Art. 12

Le comité se compose de sept membres ordinaires au moins, élus pour deux ans. Leur mandat est renouvelable. Le comité se constitue de manière autonome.

Art. 13

Le comité statue sur toute affaire, et, en particulier, sur les études, les actions et les projets en cours. II peut organiser un vote par correspondance auprès des membres. Il a le pouvoir de désigner un comité de patronage.

Art. 14

Le comité de patronage est désigné par le comité, qui lui assigne des tâches spécifiques. Le comité en question travaille de manière autonome ou sur mandat du comité.
Ces statuts ont été avalisés par l'Assemblée générale du PSR/IPPNW Suisse qui s'est tenue le 19 novrembre 1994. Ils remplacent les statuts du 25 juin 1981 et entrent aussitôt en vigueur.


Au nom de l'Assemblée générale Zurich, le 19 novembre 1994.

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